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Secrétariat de l'ALÉNA - Section Canadienne

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Règlement des différends

Pour toute question concernant le règlement des différends relevant des chapitres 19 et 20, veuillez écrire à l'adresse suivante : webmaster@nafta-alena.gc.ca

Renseignements sur l'ALÉNA

Pour toute question concernant l'ALÉNA, le certificat d'origine en vertu de l'ALÉNA, les listes tarifaires et les différends relevant du chapitre 11, veuillez vous adresser au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international au : consultations@international.gc.ca ou veuillez utiliser les « Liens ».

Pour obtenir des renseignements concernant les permis de travail provisoires, veuillez vous adresser au ministère de Citoyenneté et Immigration Canada au : http://www.cic.gc.ca/francais/contacts/index.asp ou veuillez utiliser les « Liens ».

Difficultés techniques

Pour toute question technique ou observation concernant notre site Web, prière d'écrire au webmestre à l'adresse suivante : webmaster@nafta-alena.gc.ca

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